Informations relatives à la protection des données – Site Internet

Les présentes informations relatives à la protection des données visent à vous indiquer comment Publicare AG (également mentionnée ci-après à l’aide du pronom « nous ») traite vos données à caractère personnel sur son ou ses sites Internet. Ces informations concernant la protection des données ne constituent pas une description exhaustive. Certaines circonstances spécifiques pourront être régies par d’autres déclarations relatives à la protection des données (ou par des conditions générales de vente ou des documents similaires). Veuillez noter que le présent site Internet et toutes les offres de la société Publicare AG s’adressent principalement aux personnes domiciliées en Suisse.

1. Responsable des données

L’entité responsable des données au sens de la législation relative à la protection des données est :

Publicare AG
Vorderi Böde 9
5452 Oberrohrdorf
Suisse

Vous avez des questions sur la protection des données ? Contactez-nous à l’adresse e-mail suivante : datenschutz@publicare.ch

2. Types de données à caractère personnel

Nous traitons différents types de données à caractère personnel en fonction des prestations pour lesquelles vous faites appel à nous, et notamment :

Données de base / coordonnées (p. ex., nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données contractuelles (p. ex., services utilisés, objet du contrat, communications contractuelles)
Données de paiement (p. ex., coordonnées bancaires, factures, historiques de paiement)
Métadonnées / données de communication (p. ex., adresse IP, informations sur le terminal utilisé)
Données d’utilisation (p. ex., pages Web consultées, horaires d’accès, comportement de clic)
Données de contenu (p. ex., informations saisies dans les formulaires en ligne, date de naissance, numéro AVS ou numéro d’assuré, informations sur la caisse-maladie, données des ordonnances, etc.)
Données d’identification / d’enregistrement (p. ex., espaces d’enregistrement et de connexion sur nos sites Internet, envoi d’une newsletter)

3. Finalités du traitement de données

Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant pour pouvoir afficher et optimiser le contenu de nos pages Web tout en garantissant la sécurité des données. Nous analysons aussi l’utilisation de nos pages Web à cette fin. Si vous utilisez les fonctions de nos sites Web qui nous permettent de faire ce travail, nous traitons également vos données à caractère personnel pour les motifs suivants :

prendre contact avec vous (p. ex., en prenant des rendez-vous)
vous informer régulièrement sur nos offres (p. ex., newsletter, événements)
utiliser ces fonctions d’une autre façon, que nous vous spécifierons.

Vous ne pouvez utiliser certains services proposés sur nos sites Internet que si vous fournissez des informations personnelles (comme votre adresse e-mail, pour vous inscrire à la newsletter). Vous fournissez ces données sur une base volontaire. Publicare n’utilise les données personnelles fournies qu’aux fins indiquées ou pouvant être déduites au moment de leur communication ainsi qu’à ses propres fins d’analyse et de publicité. En particulier, Publicare peut lier toutes les données communiquées à d’autres données de la même personne afin de mieux adapter son offre et sa publicité de Publicare à ladite personne (au moyen de ce qu’on appelle un profil de personnalité). Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi et que le client puisse le voir (cf. en particulier les paragraphes 3.1-3.2).

3.1. Commandes, retours et inscriptions à l’Academy

Nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre commande sur la boutique en ligne. Nous traitons vos données afin de mettre la boutique en ligne à votre disposition et de prendre et traiter votre commande, et donc exécuter nos engagements contractuels et précontractuels relatifs à la vente de nos dispositifs médicaux et de nos médicaments.

Vous pouvez créer à cette fin un compte client, qui nous permettra d’enregistrer vos données pour vos achats ultérieurs et de conserver les informations relatives à vos commandes antérieures et en cours ainsi que l’historique de nos échanges.

En outre, si vous souhaitez retourner un article, vous pouvez saisir les données qui nous permettront de traiter votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à un événement programmé de notre Academy et saisir les données nécessaires à cette fin.

3.2. Marketing

Nous traitons vos données pour les besoins de nos activités de marketing et le suivi de notre relation commerciale. Nous le faisons par exemple afin de vous envoyer des publicités personnalisées concernant nos produits et services ainsi que ceux d’autres prestataires et les obtenons, le cas échéant, auprès de bases de données/fournisseurs de services d'adressage ou de registres accessibles au public. Nos activités de marketing peuvent prendre la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers, mais aussi d’actions ponctuelles (événements, concours, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser ces prises de contact ne pas consentir aux prises de contact à des fins publicitaires ou révoquer le consentement donné. Pour vous désabonner de la newsletter, veuillez utiliser le lien inclus dans chaque newsletter ou nous contacter à l’adresse info@publicare.ch. Votre consentement nous permet de mieux cibler la publicité en ligne qui vous est destinée sur Internet.

Nous traitons également vos données pour les besoins de nos études de marché, afin d’améliorer nos services et notre fonctionnement et de développer nos produits.

4. Fondement juridique du traitement de données

Nous traitons régulièrement les données à caractère personnel vous concernant sur les fondements juridiques suivants :

votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment (concernant notamment votre inscription à notre newsletter ou votre enregistrement sur notre boutique en ligne)
la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou une demande que vous nous avez préalablement transmise à ce sujet (par exemple, en commandant l’un de nos produits)
la prise en compte d’intérêts (p. ex., la garantie de la sécurité de l’information ou la publicité destinée aux clients existants), à laquelle vous pouvez toutefois vous opposer dans certaines circonstances
une obligation légale (par exemple, l’archivage par nos soins de pièces comptables), cette dernière pouvant également entrer en considération dans la prise en compte d’intérêts.

5. Transmission de données

Si le traitement de données à caractère personnel est réalisé par des sous-traitants externes ou par d’autres responsables, nous garantissons sa conformité aux dispositions légales. Nous ne pouvons en principe transmettre ces données à des tiers que si cette opération :

est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous,
est légitime, sur le fondement de la prise en compte d’intérêts,
est légalement obligatoire pour nous ou
a été consentie par vous.

Les destinataires réguliers de données à caractère personnel peuvent être :

des prestataires de notre société (y compris des sous-traitants)
des prestataires de services de paiement et de banque
des opérateurs de services informatiques (et notamment des prestataires d’hébergements Internet de messageries électronique ou d’outils en ligne)
des assurances (par exemple, caisse-maladie)
des prestataires de soins
des médecins

Certains prestataires de soins, comme le CMS, sont des clients de Publicare. Si vous êtes client d de l’un d’eux ou si vous le devenez et si ce dernier passe des commandes pour vous chez Publicare, vos commandes, ordonnances et messages antérieurs peuvent s’afficher directement sur son portail client. Cette transmission se fait pour lui permettre de vous proposer une aide et des soins optimaux. Avant de lui transférer votre compte client, nous vous demanderons explicitement de consentir à cette opération. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette procédure, contactez votre prestataire pour connaître la marche à suivre.

6. Matomo

Nous utilisons sur notre site Internet le service d’analyse Matomo d’InnoCraft Ltd, 7 Waterloo Quay PO625, 6140 Wellington, Nouvelle-Zélande, qui nous permet d’adapter et d’optimiser en continu la conception de notre offre en fonction des besoins. Ce service utilise des cookies. Les informations sur l’utilisation du site Web générées par les cookies sont transférées à nos serveurs ou à ceux de notre prestataire (Ops One AG, Weststrasse 77, 8003 Zurich) et associées à des profils d’utilisateurs pseudonymisés.

La consultation d’une page Web de notre site déclenche l’enregistrement des données suivantes :

deux octets de l’adresse IP du système de l’utilisateur consultant la page
les pages Web consultées
le site Internet d’où provient l’utilisateur qui a accédé au site Internet consulté (référent)
les sous-pages consultées à partir de la page Web consultée
le temps passé sur le site Internet
la fréquence de consultation du site Internet.

Le logiciel nécessaire à cette opération fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Internet ou sur ceux de notre prestataire en Suisse. En conséquence, vos données à caractère personnel sont uniquement stockées sur ces serveurs.

Le logiciel est paramétré pour ne pas enregistrer l’adresse IP complète, mais pour en masquer 2 octets (p. ex. : 192.168.xxx.xxx). Il est ainsi impossible de relier l’adresse IP tronquée à l’ordinateur utilisé pour consulter le site Internet.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins d’enregistrement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour empêcher le suivi de la navigation (« Do not track »), ce qui a pour effet d’empêcher la collecte des données générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP). Pour en savoir plus sur Matomo et sur la protection des données, vous pouvez consulter le site Internet et la Déclaration relative à la protection des données de Matomo.

7. Services et contenus de tiers sur nos sites Internet

Nos sites Internet contiennent des liens vers des services ou des contenus de tiers. Si vous utilisez un ce type de services ou si des contenus de tiers vous sont présentés, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur en question pour des raisons techniques.

Il se peut également que le fournisseur des services ou des contenus en question traite vos données à d’autres fins qui lui sont propres. Nous avons configuré au meilleur de nos connaissances et en toute bonne foi les services ou contenus des fournisseurs connus pour traiter les données à leurs propres fins de manière à empêcher la communication à des fins autres que l’affichage des contenus ou services sur notre site Internet ou à n’autoriser la communication qu’une fois que vous avez opté expressément pour l’utilisation du service. Toutefois, étant donné que nous n’avons aucune influence sur les données collectées par des tiers et sur leur traitement par ces derniers, nous ne pouvons faire aucune déclaration contraignante concernant la finalité et l’étendue du traitement de vos données.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement de vos données, veuillez vous référer aux déclarations relatives à la protection des données des fournisseurs qui sont responsables en matière de protection des données des services ou des contenus que nous intégrons :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Instagram
YouTube

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées, sur les plans technique et organisationnel, pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre l’ensemble des accès et des utilisations illégitimes. À ce titre, nous éditons des lignes directrices, nous organisons des formations, nous mettons en place des solutions de sécurité pour les systèmes informatiques et le réseau, nous instaurons des contrôles et des restrictions d’accès et nous chiffrons les données. Nous enregistrons toutes les données sur nos systèmes centraux en Suisse.

Pour protéger au mieux les données que vous nous transmettez en ligne, nous utilisons un chiffrement SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la présence du préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur. Le chiffrement SSL empêche la lecture des données que vous nous transmettez via des formulaires en ligne par des tiers non autorisés. Nous attirons toutefois votre attention sur l’impossibilité de protéger totalement la transmission de données par Internet contre tout accès par des tiers. En particulier, la transmission de données par e-mail n’est pas chiffrée et ne doit donc pas être utilisée pour envoyer des informations confidentielles.

9. Durée du traitement des données

En principe, nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons besoin pour la finalité concernée.

Si nous sommes soumis à des obligations légales d’archivage, nous conservons les données à caractère personnel sur lesquelles elles portent pour la durée mentionnée dans lesdites obligations. Une fois écoulé le délai légal d’archivage, nous vérifions si nous avons encore besoin des données pour une opération de traitement. En l’absence de nécessité, nous les supprimons ou nous les anonymisons.

Si nous conservons les données dans le cadre d’une relation contractuelle établie avec vous, nous les conservons au moins aussi longtemps que perdure cette relation contractuelle, et au plus tard jusqu’à l’extinction des délais de prescription applicables à l’exercice éventuel de nos droits ou aussi longtemps que s’appliquent des délais légaux ou contractuels d’archivage.

10. Informations concernant vos droits

Vous disposez des droits énoncés ci-après, au titre de la législation relative à la protection des données et dans la mesure où la loi les prévoit :

droit à l’information sur les données à caractère personnel que nous stockons vous concernant
droit de rectifier, supprimer ou restreindre le traitement de vos données à caractère personnel
droit de transférer les données
droit de s’opposer à un traitement qui sert notre intérêt légitime ou public ainsi qu’à un profilage, à moins que nous ne puissions prouver des raisons impérieuses pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à la revendication, l’exercice ou la défense de prétentions en justice
possibilité de révoquer à tout moment votre accord pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, avec effet pour l’avenir
droit à l’information sur les violations de la protection des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données (cf. article 1 supra).

En outre, toute personne concernée peut faire valoir ses droits en justice ou déposer une plainte devant l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, ladite autorité est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Publicare AG peut réviser les informations relatives à la protection des données publiées sur ce site Internet à tout moment et les communiquer à cet endroit.

Date / Version | 11.09.2023 / 02

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